Termes et conditions
- DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Dans ces Termes et Conditions, les mots et expressions suivants auront les significations énoncées ci-dessous :
"Accord" signifie l'accord entre Casino world (tel que défini ci-dessous) et vous pour la fourniture de services par Casino world ;
"Services" signifie tout service ou installation fourni par Casino world en vertu de cet Accord.
- ACCEPTATION DES TER Casino world ET CONDITIONS
En accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions.
- UTILISATION DES SERVICES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser les Services pour transmettre, distribuer ou stocker tout matériel qui est illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant ou invasif de la vie privée d'autrui.
- DROITS DE PROPRIÉTÉ
Les Services sont fournis sur une base "tel quel" et Casino world ne fait aucune déclaration ou garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Tous les droits sur le contenu et les matériaux disponibles par l'intermédiaire des Services appartiennent à Casino world et à ses concédants de licence. Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou stocker tout contenu ou matériel, sauf pour votre usage personnel et non commercial.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous accordez à Casino world une licence perpétuelle, sans redevance, non exclusive pour utiliser tout matériel soumis par vous en rapport avec les Services.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Casino world ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation des Services, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de goodwill. La responsabilité totale de Casino world en vertu de cet Accord sera limitée au montant payé par vous pour la fourniture de services.
- RÉSILIATION
Casino world peut résilier cet Accord à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, tous les droits qui vous ont été accordés en vertu des présentes cesseront et reviendront à Casino world.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux.
- MODIFICATIONS DES TER Casino world ET CONDITIONS
Casino world peut modifier ces Termes et Conditions de temps à autre sans préavis. En continuant d'utiliser les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Termes et Conditions modifiés.
- ACCORD COMPLET
Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Casino world et vous pour la fourniture de services et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
- EFFET OBLIGATOIRE
Ces Termes et Conditions seront contraignants et profiteront aux parties et à leurs successeurs, cessionnaires et ayants droit autorisés.
- SÉPARABILITÉ
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en préservant autant que possible l'intention originale des parties.